(Conseil Supérieur du Notariat)

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• Conseil supérieur du notariat — Pour les articles homonymes, voir CSN. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le… …   Wikipédia en Français

• Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Notariat en France — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Conseil Universitaire — Université en France  Ne doit pas être confondu avec Université de France. Cet article ne traite ni les universités de technologie, qui ont un statut particulier, ni les établissements privés ou les pôles de recherche et d’enseignement… …   Wikipédia en Français

• Conseil universitaire — Université en France  Ne doit pas être confondu avec Université de France. Cet article ne traite ni les universités de technologie, qui ont un statut particulier, ni les établissements privés ou les pôles de recherche et d’enseignement… …   Wikipédia en Français

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• Liste des États membres de l'Union internationale du notariat — Les notariats membres de l Union internationale du notariat (UINL) sont en 2010 au nombre de 77. L UINL influe donc sur l évolution du notariat des États regroupant une bonne partie de la population mondiale sur 4 continents. Sommaire 1 La… …   Wikipédia en Français

• Formation des notaires en France — Formation des notaires Informations Fondation Loi du 25 ventôse an XI Décret du 5 juillet 1973 Type Notaire, Droit en France Régime linguistique Français Localisation Ville IMN : ; …   Wikipédia en Français

• Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français